ACCÈS A L’INFORMATION

ACCES A L’INFORMATION

Textes juridiques

• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information Télécharger

• Circulaire du Chef du gouvernement N° 19 datée du 18 mai 2018 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger
• Circulaire du Chef du gouvernement N° 22 datée du 29 avril 2019 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger

Accès à un document administratif

• Guide du citoyen pour l’accès à l’information Télécharger 
• Demande d’accès à un document administratif  Télécharger
• Demande de recours au près du DG du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis Télécharger